Politique · 2026-10-28 · Édition de l’après-midi

France : le Sénat adopte la loi controversée des « casseurs-payeurs »

Le Sénat français a adopté mercredi, par 229 voix contre 105, un projet de loi instaurant un principe de « casseurs-payeurs ». Le texte, jugé « indispensable » par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a été présenté en réponse aux dégradations qui ont touché plus de 2 500 commerces lors des manifestations contre la vie chère du 17 octobre.

La mesure principale crée une responsabilité civile collective. Une personne pourra être condamnée à payer jusqu'à 10 000 euros de dommages et intérêts, même sans avoir commis de dégradations, pour sa simple présence au sein d'un groupe violent. La gauche et des ONG comme Amnesty International dénoncent un texte « liberticide » et « inconstitutionnel » qui menace le droit de manifester.

Initialement élaboré durant l'été après des débordements liés au football, le projet de loi est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Son examen s'y annonce électrique, en l'absence de majorité claire pour le gouvernement.

Résumé rédigé par Cup of News avec l’IA à partir des sources ci-dessous. Consultez les originaux pour l’article complet.

Lire les sources

• Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci
• Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre
• Violence, pillages… le Sénat approuve et élargit le projet de loi « casseurs-payeurs »
• Politique Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
• Le Sénat adopte la loi «casseurs-payeurs» et ouvre la voie à la saisie du RSA et des allocations

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