Politique · 2026-10-29 · Édition du matin

Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat vote pour l'imprescriptibilité

Le Sénat français a voté mercredi en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette mesure, si elle est définitivement adoptée, alignerait ces crimes sur le régime juridique des crimes contre l'humanité, seule exception jusqu'alors au principe de prescription en droit français.

Actuellement, une victime dispose d'un délai de 30 ans après sa majorité pour engager des poursuites, ce qui signifie qu'elle peut porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans. L'Assemblée nationale avait déjà approuvé une mesure similaire durant l'été, mais dans une rédaction plus large. La ministre Aurore Bergé a salué une « révolution de l'écoute des enfants ».

Le texte doit encore être validé par un vote solennel au Sénat mardi prochain, avant qu'une commission mixte paritaire ne tente de trouver un texte commun. La mesure a toutefois suscité des débats, la sénatrice Muriel Jourda (Les Républicains) arguant que la prescription permettait à certaines victimes de s'exprimer, justement parce que le délai était écoulé.

Résumé rédigé par Cup of News avec l’IA à partir des sources ci-dessous. Consultez les originaux pour l’article complet.

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• L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs votée au Sénat
• Pédocriminalité : le Sénat vote pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs
• Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : le Sénat vote 252 à 80
• Après l'Assemblée nationale, le Sénat ouvre la voie à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs
• Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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