Politique · 2026-11-01 · Édition du matin

Conduite malgré une interdiction : le véhicule sera confisqué

Dès ce 1er novembre, une nouvelle loi durcit le ton contre les conducteurs récalcitrants. Toute personne surprise au volant malgré une déchéance du droit de conduire se verra systématiquement confisquer son véhicule. Cette nouvelle sanction automatique est l'application d'une modification, votée en mars dernier, d'une loi sur la circulation routière datant de 1968.

La procédure est sans appel : le véhicule saisi devient immédiatement la propriété de l'État. Il est ensuite destiné à être vendu aux enchères publiques, et l'intégralité du produit de cette vente sera reversée au Trésor public. La mesure vise à dissuader plus fermement les conducteurs déjà sous le coup d'une interdiction, en ajoutant une perte financière substantielle à la sanction pénale.

Résumé rédigé par Cup of News avec l’IA à partir des sources ci-dessous. Consultez les originaux pour l’article complet.

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• Dès le 1er novembre, le véhicule pourra être confisqué en cas de conduite malgré une déchéance du permis
• Votre voiture risque d'être confisquée et vendue avec cette nouvelle réglementation
• Une nouvelle règle permet la confiscation et la vente du véhicule en cas de conduite malgré une déchéance du droit de conduire
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